Pour accompagner l’entreprise dans les multiples risques de litige auxquels elle peut faire face, une assurance juridique offre bien plus qu’une assistance.

 

La vie d’une entreprise est pleine d’imprévus. Les conflits en font partie et beaucoup dégénèrent en litiges. Votre compagnie d’assurance peut vous aider à les affronter en vous apportant deux services très différents :

 

  • L’assistance juridique est un service offert uniquement par téléphone. Il vous donne accès à un avocat ou à un notaire qui vous écoute et peut vous expliquer, dans un langage clair, les lois qui s’appliquent à votre cas. Vous ne recevrez aucun conseil vraiment particulier sur votre cas, seulement de l’information générale.
  • L’assurance juridique va beaucoup plus loin. Elle vous offre les moyens financiers d’entreprendre des démarches pour régler le problème à l’amiable, pour vous défendre contre des procédures judiciaires ou, dans certains cas, pour en entreprendre vous-même.

 

Voici quelques exemples une assurance juridique peut s’avÉrer utile :

  • Un fournisseur vous livre des produits qui ne correspondent pas aux spécifications ou aux standards de qualité convenus et il refuse de les reprendre.
  • Vous avez promis à un client de livrer des produits ou des services à une date précise. Un client prétend que vous n’avez pas respecté la date de livraison et vous menace de poursuites.
  • Un employé exige un montant important, que vous jugez injustifié, pour des heures supplémentaires, des commissions ou des remboursements de dépenses.
  • Un employé ayant plus de deux ans d’ancienneté change de comportement, s’absente fréquemment sans raison et devient problématique pour les autres employés.
  • Un ancien employé démissionne pour lancer, peu après son départ, une entreprise qui sollicite vos clients, et ce malgré la clause de non-concurrence et de non-sollicitation qui figurait dans son contrat d’emploi.
  • Le propriétaire du bâtiment où vous louez des bureaux ou un commerce vous avait promis des rénovations, et vous constatez en cours de bail qu’il ne les a pas effectuées.

 

Dans toutes ces situations, une assurance juridique garantit à votre entreprise un soutien financier pour vous aider à résoudre le conflit. Offerte en complément d’autres produits d’assurance, elle vous permet de retenir l’avocat ou un autre professionnel de votre choix pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

 

Le contenu du présent article ne constitue pas une opinion juridique.

 

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