Récemment, nous sommes allés nous asseoir avec un expert de l’urbanisme à la Ville de Granby afin de pouvoir bien comprendre la réglementation entourant l’affichage. Plusieurs entrepreneurs ont récemment parlé d’insatisfaction face au temps d’attente ou face aux normes esthétiques proposées par la Ville.

De prime abord, il est important de savoir que l’information sur l’affichage est disponible, en tout temps, sur le site de la Ville, dans la section Règlements municipaux.

Voici d’ailleurs le DOCUMENT COMPLET (Zonage)  Vous trouverez les détails sur l’affichage au chapitre 8.

Nous avons joint d’autres municipalités avec une population similaire afin de faire quelques comparatifs. Drummondville et St-Jérôme sont d’excellents exemples. Dans les deux cas, le temps d’attente et les restrictions sont pratiquement les mêmes. Cela dit, vous verrez, au courant de ce texte, que vous pourriez être surpris et attendre 1 semaine seulement avant d’avoir votre réponse. Tout dépend du moment du dépôt de la demande et la quantité de demandes déposées.

Où est situé votre commerce?

C’est la première question à se poser. Selon le secteur, il y a des normes différentes. Ces dernières sont disponibles dans le document complet (zonage). Par exemple, si vous êtes dans la zone « centre-ville », vous avez droit à deux (2) enseignes sur le bâtiment et les dimensions vont varier en fonction du secteur où vous vous trouvez.  D’ailleurs, vous devez maintenant faire affaire avec un expert (dessinateur ou autres) afin que ce dernier puisse prendre la superficie de la façade de votre bâtiment. Vous avez alors droit à 10% de cette superficie pour votre enseigne. (Certaines municipalités fonctionnent au mètre carré, mais étant donné le nombre de gabarits différents, Granby a opté pour le calcul en %).

Types d’affichages

Il existe plusieurs types d’affichages: à plat, auvent, vitrine, en projection à 90 degrés, sur terrain, sur poteau ou sur socle. Chacun d’entre eux ont des dimensions différentes. Certains entrepreneurs du centre-ville trouvaient cela dommage de ne pas pouvoir avoir une enseigne en projection. En fait, c’est possible de le faire, mais il faut respecter la marge avant. Par exemple, une affiche ne pourrait être au dessus du trottoir car elle pourrait nuire au déneigement des trottoirs.

Vous désirez installer une enseigne de type banderole en tissu? Sachez que la limite de temps pour une enseigne de ce genre est généralement de 15 jours, alors prenez le en compte lors des dépenses.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Lorsqu’il est question du PIIA, il se peut que votre demande prenne un peu plus de temps car cela signifie que l’urbanisation doit absolument avoir l’autorisation du conseil de ville pour accepter une demande de permis. Granby désire conserver une certaine homogénéité dans le cas de certains bâtiments. L’aspect « historique » est également à prendre en considération: est-ce que l’enseigne s’harmonise bien avec le bâtiment?

En bref, après le dépôt de demande de permis, le service d’urbanisme analyse la demande afin d’assurer sa conformité à la réglementation de zonage. Ensuite, la demande est présentée au comité consultatif en urbanisme (se réunit aux deux semaines) et ce dernier fait une recommandation au conseil. Il faut alors attendre une séance régulière du conseil de ville afin de savoir si la demande est acceptée sous forme de résolution. **Le conseil de ville se réunit une fois par mois, ce qui peut expliquer le temps d’attente.

Les endroits les plus touchés par le PIIA sont le centre-ville (principalement les commerces sur la rue Principale), une section sur la rue Denison et le parc industriel.

Problème de communication?

Selon l’expert en urbanisation, l’entrepreneur qui désire faire une demande de permis est automatiquement averti du temps d’attente et du risque en lien avec le PIIA, alors pourquoi autant d’insatisfactions?

Les délais sont trop longs, c’est ce qui revient souvent. Mais comment avertir l’entrepreneur AVANT qu’il passe faire sa demande?

Par exemple, si le dernier conseil « régulier » a eu lieu le 22 du mois et que l’entrepreneur dépose une demande le 26 du mois (qui nécessite le PIIA), il faudra donc attendre un minimum de 6 semaines avant d’avoir une réponse. Si jamais la demande est refusée parce qu’elle ne respecte pas l’homogénéité du bâtiment, alors tout est à recommencer, ajoutant ainsi un autre 6 semaines (possible) à la demande.

Cependant, si jamais la demande ne contient pas de PIIA et qu’elle est déposée avant même la rencontre du conseil consultatif en urbanisme, l’entrepreneur pourrait avoir une réponse positive après une semaine d’attente. Tout est une question de « timing ».

L’entrepreneur doit donc s’assurer de connaître tout ce qu’il doit savoir sur la bâtisse qu’il désire louer, et ce, AVANT la signature du bail, non?

St-Jérôme

En ce qui a trait à l’affichage dans les secteurs visés par un PIIA, la Ville de Saint-Jérôme choisit d’acheminer les demandes qui sont présentées au CCU à la séance du conseil municipal du même mois, puisqu’aucun délai d’avis public n’est prévu dans la Loi pour ce type de demande.

Pour 2018, le délai moyen d’émission pour un certificat d’autorisation pour l’affichage est de 33,99 jours, variant entre 1 et 129 jours.

 

À noter que le dossier n’est pas clos, nous tentons seulement de vous transmettre le plus d’informations possibles au sujet de l’affichage. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos questions/commentaires/exemples de cas à c.surprenant@cchy.ca

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